comité départemental
des bouches du rhône
fédération française
de la montagne et de l'escalade

Textes et documents associés à ce dossier :

Décret du 26/07/2006

Arrêté du 1/08/2006

Arrêté du 22/09/2006

Déclaration d'un accueil avec hébergement
Cerfa 12757*01

Fiche complémentaire pour séjour spécifique
Cerfa 12762*01

Code de l'action sociale et des familles
(partie législative)

Code de l'action sociale et des familles
(partie réglementaire)